Garantie légale de conformité, Garantie commerciale, Garantie contre les vices cachés … Comment s’y retrouver ? Explications :
Si la garantie de conformité ne bénéficie qu'aux consommateurs, la garantie légale des vices cachés, en revanche, bénéficie indifféremment aux consommateurs et aux professionnels. Quant à la garantie commerciale, les parties sont libres d'en choisir le champ d'application.
1/ La garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre les éventuelles défaillances d'un produit.
Non-conformité : de quoi parle-t-on ?
Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Il répond...
Comme toutes les autres industries, le numérique a un impact environnemental.
Et très peu d’entre-nous sommes capable d’imaginer les conséquences de l’utilisation quotidienne, (voire de la surutilisation) des services et appareils mis à notre disposition.
EN CHIFFRES :
Répartition des émissions de gaz à effet de serre, pour le secteur du numérique (qui représente 4 % des émissions de gaz à effet de serre) :
37% concerne la fabrication des appareils jusqu’à leur distribution (extraction des ressources, fabrication des composants, assemblage des composants, transport, puis enfin distribution).38 % concerne l’utilisation des appareils,
25 % concerne les infrastructures réseau, internet et data...